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Rupture de contrat

Rupture de contrat

Nos avocats sont au courant de tous les développements sur le plan du droit des contrats, également appelé le droit des obligations.
Ce sont les règles de droit qui s’appliquent aux conventions.

Si vous êtes sur le point de signer un contrat (bail, acte notarié, reprise d’actions, vente-achat…) mais que vous craignez les “petites lettres”, c’est avec plaisir que nous analyserons votre contrat. Nous attirons votre attention sur les clauses dangereuses, ainsi que sur les éventuelles adjonctions qui pourraient vous êtres utiles.

Si vous avez déjà conclu une convention, et qu’un litige survient à ce sujet, nous défendons également vos intérêts.

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