Droit des personnes et de la famille
Changement de nom, vie privée et administration
- Sous quelles conditions pouvez-vous rectifier ou changer votre nom?
- Que pouvez-vous entreprendre si votre vie privé, droit à la communication, secret de la correspondance, droit à l’honorabilité sont violés?
- Quelles possibilités vous sont offertes si vous vous inquiétez au sujet de la personne et des biens d’un membre de la famille incapable (p.ex. grand-mère démente, enfant majeur handicapé mental)?
Filiation et adoption
- Que faire lorsque vous découvrez que vous n’êtes pas le père biologique d’une enfant?
- Vous souhaitez reconnaître votre enfant, mais la mère n’y donne pas son consentement?
- Que pouvez-vous entreprendre en tant que mère célibataire si le père biologique ne reconnaît pas votre enfant?
- Est-ce que l’adoption d’un enfant de votre partenaire issu d’une précédente relation est possible, si le parent biologique s’en désintéresse?
Hébergement, pension alimentaire et frais des enfants
- Que devez-vous faire si, en tant que parents, vous vous séparez et qu’aucun accord n’est atteint quant à l’hébergement aux frais des enfants?
- Pouvez-vous sans plus arrêter de payer une pension alimentaire à l’autre parent si vous apprenez que votre enfant dispose entretemps d’en revenu?
- Quand avez-vous droit à une majoration si la pension alimentaire que vous percevez n’est plus suffisante pour couvrir les frais des enfants?
- Pouvez-vous payer moins de pension alimentaire si vous perdez soudainement votre emploi ou si vous accueillez un nouvel enfant dans votre nouveau ménage?
- Votre enfant n’atteint pas les résultats escomptés dans les études qu’il a entrepris, et vous envisager de fermer le robinet?
Des parents qui se séparent (que ce soit après un mariage ou une cohabitation légale ou de fait), doivent prendre des mesures par rapport à la prise en charge des frais et de l’hébergement.
Ce règlement peut être sujet à des modifications au cours du temps.
Notre cabinet vous aide dans le calcul raisonnable de pensions alimentaires.
Pour autant qu’aucun accord ne peut être atteint, nous vous guidons dans la procédure devant le tribunal de la famille.
Mariage, divorce, liquidation du régime matrimonial après séparation, cohabitation légale et de fait
- Est-ce que l’entente entre vous et votre conjoint (époux(se), partenaire cohabitant) est troublée (dispute, querelle, violence, discussion quant aux contributions dans les charges de la cohabitation…), mais vous ne souhaitez pas vous séparer/mettre fin à la cohabitation immédiatement? Notre cabinet vous aide à obtenir les mesures provisoires appropriées devant le tribunal de la famille en vue du rétablissement du mariage/de la cohabitation.
- Vous avez décidé de divorcer mais vous ne savez pas quoi faire? Notre cabinet vous informe des possibilités en votre faveur et il vous assiste dans la procédure.
- Qui peut se maintenir dans l’habitation? Qui peut continuer à utiliser le mobilier et le véhicule?
- Avez-vous droit à une pension alimentaire personnelle?
- Vous souhaitez mettre fin ou avez mis fin à la cohabitation légale mais votre partenaire se maintient dans votre propriété exclusive et ne quitte pas spontanément les lieux?
Une fois que le divorce est prononcé, la communauté matrimoniale doit encore être partagée. Nous vous accompagnons au cours de la liquidation-partage devant le notaire. Après une cohabitation légale/de fait, les conjoints ont également acheté bon nombre de choses en commun et ils ont effectué des investissements financiers l’un dans l’autre. Nous cherchons la voie juridique la plus adéquate pour que vous soyez indemnisé.